La société EURL Time Pieces Diffusion, dont le siège social est situé  08 Cité el menzeh 25004 Constantine-Algérie, immatriculée au Registre du Commerce  sous le numéro 10B25/ 00-0068670  (ci-après dénommée la « Société ») crée, et commercialise des articles d’horlogerie des marques SEIKO, PULSAR, LORUS KENNETH COLE et TED BAKER (ci-après les « articles »).

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet d’articles SEIKO, PULSAR, LORUS KENNETH COLE et TED BAKER sur le site identifié par le nom de domaine www.marjory.watch, ci-après le « site Internet ».

Les commandes passées sur le site Internet sont réservées aux consommateurs finaux dans le cadre d’un usage strictement personnel, en dehors de toute revente. Les articles achetés sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf dans des circuits de distribution de première main.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet via le service MARJORY WATCH de la Société en vue d’une livraison en Algérie. Ainsi, les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

aux commandes par des clients, personnes physiques, agissant en qualité de consommateurs et ayant leur résidence habituelle en Algérie.

en vue d’une livraison auprès des mêmes clients, personnes physiques, pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle en Algérie et la qualité de consommateurs . L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Raison sociale : EURL Time Pieces Diffusion,
Adresse du siège social : 08 Cité el menzeh 25004 Constantine-Algérie, immatriculée au Registre du RC : 10B25/ 00-0068670
NIF : 0010250068677095
Tel : +213 (0) 31 87 49 75
Fax : +213(0) 31 87 14 00
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant du site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente sont disponibles (conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables) sur le site Internet.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site Internet ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentant fidèlement sur le site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 12 ci-après.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES

Pour passer une commande sur le site Internet, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en Algérie, avoir la capacité juridique et être titulaire d’un numéro de téléphone telle que définie à l’article 8 ci-après et d’une adresse mail valide.

Afin de passer commande, le client doit créer un compte sur le site internet en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande.

Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement payé via le mode de paiement utilisé lors de l’enregistrement de la commande et au plus tard dans les 30 jours. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le site Internet dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

la Société se reserve le droit, de refuser toute commande anormale.

La Société sera également en droit de refuser toute commande :

(i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;

ou

(ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

ou

(iii) intrinsèquement viciée en raison d’un bug informatique, ou tout autre motif indépendant de sa volonté, qui fausserait toute information relative aux produits (description, prix, désignation...).

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

À défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La prise de commande sur le site Internet est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements et en particulier :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet  www.marjory.watch emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT

Sur le site Internet, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer par la Société) ; les dits articles s’ajoutent à « PANIER ».

DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS

Avant de valider définitivement sa commande et de confirmer son acceptation de cette commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de modifier librement sa commande, notamment en supprimant un article initialement sélectionné, en ajoutant un article ou en modifiant les quantités commandées au sein de « PANIER ».

Au sein de « PANIER », le prix des articles, tel que défini l’article 6 ci-après, s’affiche automatiquement.

TROISIÈME ÉTAPE : IDENTIFICATION, CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de « Récapitulatif de la commande », il doit ensuite s’identifier :

s’il dispose déjà d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;

s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, il devra en créer un en remplissant le formulaire d’inscription à l’espace « Créez votre compte » et rubrique « Connexion » du site Internet.

Le client doit également valider :

l’adresse de livraison de la commande. Il est précisé que l’adresse de livraison peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en Algérie d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en Algérie et que ce tiers a la qualité de consommateur.

QUATRIÈME ÉTAPE : MODE DE LIVRAISON

Le client sera livré en boutique ou par l’intermédiaire de société terses de livraison . Le client sera averti par SMS et/ou par mail lors de l'expédition de sa commande. Il recevra également par mail un lien de suivi lui permettant de suivre la livraison de son colis. Le délai de livraison est de 24h à 8 Jours ouvrés une fois la commande enregistrée et confirmée par la société (durée non contractuelle à titre indicatif).

Le client devra impérativement présenter une pièce d’identité au livreur pour réceptionner son colis. En cas d’absence, le livreur laissera un avis de passage au client avec les coordonnées permettant au client de contacter la société de transport, en vue d’une seconde livraison.

CINQUIÈME ÉTAPE : PAIEMENT

Le mode de paiement est soit un paiement en liquide en boutique ou en liquide à la livraison.

SIXIÈME ÉTAPE : ACCUSÉ RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET VALIDATION PAR LA SOCIÉTÉ

Dans un délai maximum de six (6) jours suivant la validation du paiement, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de l’accusé de réception de la commande par la Société.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication du mode de paiement choisi et de livraison, de l’adresse de livraison et de facturation. Il mentionne les articles commandés, ainsi que les quantités et prix. Egalement le numéro de commande attribué au client par la Société.

ARTICLE 5 : PREUVE DE LA COMMANDE

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le site Internet, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est toutefois recommandé que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société).

ARTICLE 6 : PRIX DES ARTICLES

Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.

Pour tout achat, les frais de transport afférents à la livraison des articles commandés sur le site Internet sont pris en charge par la Société et ne seront pas facturés aux clients.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s’effectue liquide.

Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement une fois le produit livré.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le site Internet ne peuvent être livrés qu’en Algérie.

Les frais de livraison et le choix du transporteur sont à la charge de la Société pour tous les achats effectués sur le site Internet.

Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que :

soit au lieu de résidence habituelle du client qui devra être en Algérie;

soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement en Algérie ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en Algérie ;

soit dans un point du réseau de distribution de la société, sélectionné par le client ;

en tout état de cause, la livraison ne peut pas être effectuée dans les hôtels ou à des boîtes postales.

A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de livraison et toutes autres informations complémentaires (numéro de téléphone fixe et de portable) permettant la bonne livraison de la marchandise.

La Société ne pourra être tenue responsable si l’adresse de livraison saisie lors de l’enregistrement de la commande est erronée ou incomplète. La livraison sera effectuée contre signature du client. Le client devra présenter obligatoirement une pièce d’identité en échange de la marchandise.

La livraison des articles commandés interviendra :

soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de validation de la commande sur le site Internet, sous réserve de disponibilité du produit.

soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé, par courrier électronique ou par téléphone, en cas d’indisponibilité temporaire du dit article et qu’il aura acceptés.

Si lors de la livraison, le colis, dans son aspect extérieur, paraît endommagé, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article, notifiera au transporteur toutes ses réserves, notamment sur le bon de livraison, lui confirmera ses réserves par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de son colis  et en informera la Société notamment par courrier électronique adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété des articles commandés et livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix, c'est-à-dire jusqu'à encaissement complet et effectif du prix par la Société.

En cas de non-paiement intégral ou partiel, la Société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura (ont) pu être livré(s) par la Société au client.

Le client assume les risques concernant les articles (notamment de perte, de vol ou de détérioration) livrés à compter de la date effective de livraison.

ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet est la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les articles de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour tout motif et sur tout support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site Internet ;

toute utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, au moment de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, écrin, coussin, films de protection...) et accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de rétractation, à l’adresse indiquée sur ce formulaire.

La Société se réserve le droit de refuser le retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Le client doit veiller à ce que les produits soient correctement emballés afin qu’ils ne subissent aucun choc durant le transport.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour.

Les articles « personnalisés » ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé  lors de l’enregistrement de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours, à compter du jour de la réception du ou des produit(s) retourné(s), par la Société.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.

ARTICLE 12 : CONFORMITÉ – GARANTIE

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de son colis, contacter la société au numéro figurant dans la partie « Nous contacter » du site afin de formuler sa demande de retour. Après accord, un formulaire de retour sera adressé au client par courrier électronique ainsi qu’une étiquette Coliposte, dont le coût est pris en charge par la Société.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, écrins, coussins, films de protection...) et accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de Retour / Echanges à l’adresse indiquée sur ce formulaire.

Le retour des articles devra être effectué selon les consignes indiquées par la Société, les frais de retour étant à la charge de la Société.

Le client doit veiller à ce que les produits soient correctement emballés afin qu’ils ne subissent aucun choc durant le transport.

La Société se réserve le droit de refuser le retour si ces conditions ne sont pas respectées.

À défaut d’échange possible des articles retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte du moyen de paiement utilisé (carte bancaire ou Paypal) lors de la passation de la commande sur le site Internet, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.

ARTICLE 13 : GARANTIE

La durée de la garantie commerciale offerte par le vendeur est mentionnée sur chaque produit et débute à compter de la date d’achat pour les montres provenance du site Marjory.watch .

Nous n’acceptons en garantie que les produits achetés sur le site internet www.marjory.watch , pour tous les autres cas, veuillez-vous adresser au revendeur le plus proche de votre domicile.

Vous trouverez une liste des revendeurs agréés sur ce lien : https://www.marjory.watch/nos-revendeurs

Pour bénéficier de la garantie, veuillez contacter au préalable notre service client par téléphone pour un pré-diagnostic. Selon le cas, un formulaire de retour vous sera adressé par courrier électronique. La carte de garantie reçue avec votre produit ainsi que la copie de la facture d’achat du site devront être joints à votre envoi. A réception du produit sous garantie, après vérification de notre atelier, nous réparerons ou échangerons celui-ci.

Si la réparation n’est pas prise en charge au titre de la garantie, veuillez contacter au préalable notre service client téléphone  pour un pré-diagnostic. Selon le cas, un formulaire de retour vous sera adressé par courrier électronique. La carte de garantie reçue avec votre produit, la copie de la facture d'achat sur le site (téléchargeable sur le site dans la rubrique "MON COMPTE / HISTORIQUE ET DETAILS DE MES COMMANDES") ainsi que le formulaire de réparation devront être joints à votre envoi à l'adresse :

Nous vous communiquerons un devis avant toute intervention. En cas de refus de votre part, le produit vous sera retourné et les frais de retour seront à votre charge. L’envoi se fera en contre-remboursement. Si vous ne souhaitez pas le retour de votre produit, la société se chargera de sa destruction conformément à la législation en vigueur. En cas d’acceptation, après échange ou réparation, l’envoi du produit s’effectuera à vos frais en contre-remboursement.

Cette garantie couvre le boîtier, le mouvement, le cadran, les aiguilles et tout bracelet métallique, elle ne couvre pas le verre, la pile, des bracelets fabriqués en un matériau autre que du métal, et les griffes causées par une utilisation normale. De même, les dégâts causés par des désastres naturels, tels que le séisme et inondation, ne sont pas couverts. Si la montre porte la mention « WATER RESISTANT » (étanchéité) sur le dos de son boîtier, cette garantie couvre les dégâts, causés par infiltration d’eau. Veuillez vous reporter au livret d’instruction pour connaître l’utilisation possible du produit suivant le degré d’étanchéité ou vérifier ci-dessous :

-       Etanchéité 3 bars : Si la mention « WATER RESISTANT » figure sur le dos du boîtier, la montre a été conçue et fabriquée pour résister jusqu’à 3 bars, comme lors des contacts accidentels avec de l’eau, en cas d’éclaboussures ou de pluie, mais elle ne convient ni pour la natation ni pour la plongée.

-       Etanchéité 5 bars : Si la mention « WATER RESISTANT 5 BAR » est inscrite sur le dos du boîtier, votre montre est conçue et fabriquée pour résister jusqu’à 5 bars et elle convient pour la natation, le yachting et pour prendre une douche.

-       Etanchéité 10 bars : Si les mentions « WATER RESISTANT 10 BAR », « WATER RESISTANT 15 BAR » ou « WATER RESISTANT 20 BAR » sont inscrites sur le dos du boîtier, votre montre est conçue et fabriquée pour résister jusqu’à 10/15/20 bars et elle convient pour prendre un bain, pour la plongée en eau peu profonde, mais pas pour la plongée avec bonbonne (scuba). Pour ce genre de plongée, nous recommandons l’emploi de la montre de plongée SEIKO à caractère professionnel de la série « DIVER’S WATCH », montre de plongée « DIVER’S 200M » jusqu’à « DIVER’S 1000M ».

Si pendant la période de garantie, l’article a été manipulé et endommagé par une personne autre qu’un agent officiel SEIKO, celle-ci ne s’appliquera pas.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des ventes réalisées par l’intermédiaire du site Internet, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

ARTICLE 15 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.

La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire ou le compte Paypal du client.

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 16 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit Algérien sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

Le tribunal compétent sera le tribunal commercial de constantine territorialement compétent en application de loi Algérienne.

La société se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du tribunal ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.